Réforme de la loi électorale européenne - obstacles à la ratification et à l'application dans les États membres
Rapport d'initiative · 2025/2028(INI) · adopté
Position du Parlement préparée par une commission, sans effet contraignant
Parcours
- 23 janvier 2025 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 10 juin 2025 : Projet de rapport déposé en commission
- 3 décembre 2025 : Rapport adopté en commission
- 8 décembre 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 14 janvier 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 20 janvier 2026 : Vote en séance plénière
Votes en séance
- Réforme de la loi électorale européenne - obstacles à la ratification et à l'application dans les États membres — adopté le 20 janvier 2026 (417 pour, 234 contre ; Français : 40 pour, 32 contre)