Site indépendant et non officiel. Hémicycle n'est lié ni à l'Assemblée nationale, ni au Sénat, ni au Parlement européen, ni au Gouvernement. En savoir plus
hémicycle site indépendant

Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur la Serbie

Rapport d'initiative · 2025/2022(INI) · adopté

Position du Parlement préparée par une commission, sans effet contraignant

Parcours

  1. 23 janvier 2025 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
  2. 10 février 2025 : Projet de rapport déposé en commission
  3. 9 avril 2025 : Rapport adopté en commission
  4. 16 avril 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
  5. 30 avril 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
  6. 2 mai 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
  7. 6 mai 2025 : Débat en séance plénière
  8. 7 mai 2025 : Vote en séance plénière

Votes en séance

Tous les textes européens