Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur la Géorgie
Rapport d'initiative · 2025/2024(INI) · adopté
Position du Parlement préparée par une commission, sans effet contraignant
Parcours
- 23 janvier 2025 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 31 mars 2025 : Projet de rapport déposé en commission
- 4 juin 2025 : Rapport adopté en commission
- 13 juin 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 1er juillet 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 2 juillet 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 8 juillet 2025 : Débat en séance plénière
- 9 juillet 2025 : Vote en séance plénière
Votes en séance
- Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur la Géorgie — adopté le 9 juillet 2025 (490 pour, 147 contre ; Français : 30 pour, 31 contre)