Site indépendant et non officiel. Hémicycle n'est lié ni à l'Assemblée nationale, ni au Sénat, ni au Parlement européen, ni au Gouvernement. En savoir plus
hémicycle site indépendant

Rapport d'exécution sur la facilité pour la reprise et la résilience

Rapport d'initiative · 2024/2085(INI) · adopté

Position du Parlement préparée par une commission, sans effet contraignant

Parcours

  1. 28 novembre 2024 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
  2. 24 janvier 2025 : Projet de rapport déposé en commission
  3. 20 mai 2025 : Rapport adopté en commission
  4. 28 mai 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
  5. 10 juin 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
  6. 11 juin 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
  7. 17 juin 2025 : Débat en séance plénière
  8. 18 juin 2025 : Vote en séance plénière

Votes en séance

Tous les textes européens