Rapport 2025 de la Commission concernant la Géorgie
Rapport d'initiative · 2025/2257(INI) · adopté
Position du Parlement préparée par une commission, sans effet contraignant
Parcours
- 18 décembre 2025 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 16 février 2026 : Projet de rapport déposé en commission
- 5 mai 2026 : Rapport adopté en commission
- 11 mai 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 10 juin 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 17 juin 2026 : Vote en séance plénière
Votes en séance
- Rapport 2025 de la Commission concernant la Géorgie — adopté le 17 juin 2026 (436 pour, 145 contre ; Français : 31 pour, 27 contre)