Rapport 2025 de la Commission concernant la Bosnie-Herzégovine
Rapport d'initiative · 2025/2251(INI) · adopté
Position du Parlement préparée par une commission, sans effet contraignant
Parcours
- 18 décembre 2025 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 24 mars 2026 : Projet de rapport déposé en commission
- 3 juin 2026 : Rapport adopté en commission
- 10 juin 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 11 juin 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 12 juin 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 16 juin 2026 : Débat en séance plénière
- 17 juin 2026 : Vote en séance plénière
Votes en séance
- Rapport 2025 de la Commission concernant la Bosnie-Herzégovine — adopté le 17 juin 2026 (478 pour, 116 contre ; Français : 29 pour, 34 contre)