Protocole modifiant l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie
Approbation · 2023/0142(NLE) · adopté
Le Parlement approuve ou rejette un accord international ou un acte du Conseil
Parcours
- 12 mars 2026 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 14 avril 2026 : Projet de rapport déposé en commission
- 23 juin 2026 : Rapport adopté en commission
- 24 juin 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 8 juillet 2026 : Décision en séance plénière
- 8 juillet 2026 : Vote en séance plénière
Votes en séance
- Protocole modifiant l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie — adopté le 8 juillet 2026 (625 pour, 16 contre ; Français : 72 pour, 0 contre)