Protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée-Bissau (2024-2029)
Approbation · 2024/0159(NLE) · adopté
Le Parlement approuve ou rejette un accord international ou un acte du Conseil
Parcours
- 10 octobre 2024 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 14 novembre 2024 : Projet de rapport déposé en commission
- 18 mars 2025 : Rapport adopté en commission
- 20 mars 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 2 avril 2025 : Décision en séance plénière
- 2 avril 2025 : Vote en séance plénière
- 21 mai 2025 : Publié au Journal officiel de l'UE
Votes en séance
- Protocole de mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée-Bissau (2024-2029) — adopté le 2 avril 2025 (518 pour, 104 contre ; Français : 36 pour, 36 contre)