Protocole de mise en œuvre (2025-2030) de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche durable entre l'Union européenne, d'une part, et le gouvernement du Groenland et le gouvernement du Danemark, d'autre part
Approbation · 2024/0263(NLE) · adopté
Le Parlement approuve ou rejette un accord international ou un acte du Conseil
Parcours
- 10 février 2025 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 24 février 2025 : Projet de rapport déposé en commission
- 20 mai 2025 : Rapport adopté en commission
- 28 mai 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 8 juillet 2025 : Décision en séance plénière
- 8 juillet 2025 : Vote en séance plénière
- 6 octobre 2025 : Publié au Journal officiel de l'UE
Votes en séance
- Protocole de mise en œuvre (2025-2030) de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche durable entre l'Union européenne, d'une part, et le gouvernement du Groenland et le gouvernement du Danemark, d'autre part — adopté le 8 juillet 2025 (616 pour, 29 contre ; Français : 50 pour, 0 contre)
- Protocole de mise en œuvre (2025-2030) de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche durable entre l'Union européenne, d'une part, et le gouvernement du Groenland et le gouvernement du Danemark, d'autre part — adopté le 8 juillet 2025 (561 pour, 109 contre ; Français : 49 pour, 28 contre)