Protocole de mise en œuvre (2025-2029) de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République de Côte d’Ivoire et la Communauté européenne
Approbation · 2025/0046(NLE) · adopté
Le Parlement approuve ou rejette un accord international ou un acte du Conseil
Parcours
- 25 juin 2025 : Projet de rapport déposé en commission
- 7 juillet 2025 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 4 septembre 2025 : Rapport adopté en commission
- 9 septembre 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 8 octobre 2025 : Décision en séance plénière
- 8 octobre 2025 : Vote en séance plénière
- 3 novembre 2025 : Publié au Journal officiel de l'UE
Votes en séance
- Protocole de mise en œuvre (2025-2029) de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République de Côte d’Ivoire et la Communauté européenne — adopté le 8 octobre 2025 (520 pour, 97 contre ; Français : 23 pour, 34 contre)