Protection des mineurs en ligne
Rapport d'initiative · 2025/2060(INI) · adopté
Position du Parlement préparée par une commission, sans effet contraignant
Parcours
- 13 mars 2025 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 15 mai 2025 : Projet de rapport déposé en commission
- 16 octobre 2025 : Rapport adopté en commission
- 4 novembre 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 19 novembre 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 25 novembre 2025 : Débat en séance plénière
- 26 novembre 2025 : Vote en séance plénière
Votes en séance
- Protection des mineurs en ligne — adopté le 26 novembre 2025 (483 pour, 92 contre ; Français : 70 pour, 0 contre)