Protection des intérêts financiers de l’Union – lutte contre la fraude – rapport annuel 2024
Rapport d'initiative · 2025/2238(INI) · rejeté
Position du Parlement préparée par une commission, sans effet contraignant
Parcours
- 27 novembre 2025 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 7 janvier 2026 : Projet de rapport déposé en commission
- 5 mars 2026 : Rapport adopté en commission
- 30 mars 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 21 avril 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 22 avril 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 27 avril 2026 : Débat en séance plénière
- 28 avril 2026 : Vote en séance plénière
Votes en séance
- Protection des intérêts financiers de l’Union – lutte contre la fraude – rapport annuel 2024 — rejeté le 28 avril 2026 (231 pour, 389 contre ; Français : 7 pour, 64 contre)