Protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2023
Rapport d'initiative · 2024/2083(INI) · adopté
Position du Parlement préparée par une commission, sans effet contraignant
Parcours
- 28 novembre 2024 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 18 décembre 2024 : Projet de rapport déposé en commission
- 18 mars 2025 : Rapport adopté en commission
- 1er avril 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 29 avril 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 30 avril 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 5 mai 2025 : Débat en séance plénière
- 6 mai 2025 : Vote en séance plénière
Votes en séance
- Protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2023 — adopté le 6 mai 2025 (473 pour, 59 contre ; Français : 45 pour, 0 contre)