Site indépendant et non officiel. Hémicycle n'est lié ni à l'Assemblée nationale, ni au Sénat, ni au Parlement européen, ni au Gouvernement. En savoir plus
hémicycle site indépendant

Protection des consommateurs de l’UE contre les pratiques de certaines plateformes de commerce électronique: le cas des poupées sexuelles d’apparence enfantine, des armes et d’autres produits et matériels illégaux

Résolution · 2025/2971(RSP) · rejeté

Prise de position du Parlement sur un sujet d'actualité

Parcours

  1. 12 novembre 2025 : Débat en séance plénière
  2. 24 novembre 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
  3. 26 novembre 2025 : Vote en séance plénière

Votes en séance

Tous les textes européens