Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2015/1017, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695 et (UE) 2021/1153 en ce qui concerne l’accroissement de l’efficacité de la garantie de l’Union au titre du règlement (UE) 2021/523 et la simplification des exigences en matière de présentation de rapports
Législation · 2025/0040(COD) · adopté
Règlement ou directive, adopté avec le Conseil (procédure législative ordinaire)
Parcours
- 3 avril 2025 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 25 avril 2025 : Projet de rapport déposé en commission
- 24 juin 2025 : Rapport adopté en commission
- 26 juin 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 9 juillet 2025 : Mandat de négociation confirmé en plénière
- 2 septembre 2025 : Négociations avec le Conseil (trilogue)
- 23 septembre 2025 : Négociations avec le Conseil (trilogue)
- 5 novembre 2025 : Accord provisoire approuvé en commission
- 19 novembre 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 21 novembre 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 25 novembre 2025 : Débat en séance plénière
- 26 novembre 2025 : Position adoptée en séance plénière
- 26 novembre 2025 : Vote en séance plénière
- 16 décembre 2025 : Acte signé par le Parlement et le Conseil
- 23 décembre 2025 : Publié au Journal officiel de l'UE
Votes en séance
- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2015/1017, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695 et (UE) 2021/1153 en ce qui concerne l’accroissement de l’efficacité de la garantie de l’Union au titre du règlement (UE) 2021/523 et la simplification des exigences en matière de présentation de rapports — adopté le 26 novembre 2025 (519 pour, 65 contre ; Français : 38 pour, 0 contre)