Programme européen d'investissement dans le domaine de la défense et un cadre de mesures pour assurer la disponibilité et l'approvisionnement en temps utile des produits de défense («EDIP»)
Législation · 2024/0061(COD) · adopté
Règlement ou directive, adopté avec le Conseil (procédure législative ordinaire)
Parcours
- 13 novembre 2024 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 13 mars 2025 : Vote en séance plénière
- 21 mars 2025 : Projet de rapport déposé en commission
- 24 avril 2025 : Rapport adopté en commission
- 30 avril 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 7 mai 2025 : Mandat de négociation confirmé en plénière
- 30 juin 2025 : Négociations avec le Conseil (trilogue)
- 22 septembre 2025 : Négociations avec le Conseil (trilogue)
- 7 octobre 2025 : Négociations avec le Conseil (trilogue)
- 16 octobre 2025 : Négociations avec le Conseil (trilogue)
- 20 octobre 2025 : Accord provisoire approuvé en commission
- 20 novembre 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 21 novembre 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 24 novembre 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 25 novembre 2025 : Position adoptée en séance plénière
- 25 novembre 2025 : Débat en séance plénière
- 25 novembre 2025 : Vote en séance plénière
- 16 décembre 2025 : Acte signé par le Parlement et le Conseil
- 29 décembre 2025 : Publié au Journal officiel de l'UE
Votes en séance
- Programme européen d'investissement dans le domaine de la défense et un cadre de mesures pour assurer la disponibilité et l'approvisionnement en temps utile des produits de défense («EDIP») — rejeté le 25 novembre 2025 (116 pour, 490 contre ; Français : 27 pour, 37 contre)
- Programme européen d'investissement dans le domaine de la défense et un cadre de mesures pour assurer la disponibilité et l'approvisionnement en temps utile des produits de défense («EDIP») — adopté le 25 novembre 2025 (457 pour, 148 contre ; Français : 33 pour, 35 contre)