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Programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l’énergie atomique pour la période 2026–2027 complétant le programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe» et abrogeant le règlement (Euratom) 2021/765 du Conseil

Approbation · 2025/0035(NLE) · adopté

Le Parlement approuve ou rejette un accord international ou un acte du Conseil

Parcours

  1. 24 avril 2025 : Rapport adopté en commission
  2. 30 avril 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
  3. 5 mai 2025 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
  4. 22 mai 2025 : Décision en séance plénière
  5. 22 mai 2025 : Vote en séance plénière

Votes en séance

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