Possibilités de simplification des fonds de cohésion
Rapport d'initiative · 2024/2106(INI) · adopté
Position du Parlement préparée par une commission, sans effet contraignant
Parcours
- 28 novembre 2024 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 24 février 2025 : Projet de rapport déposé en commission
- 25 juin 2025 : Rapport adopté en commission
- 11 juillet 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 9 septembre 2025 : Débat en séance plénière
- 10 septembre 2025 : Vote en séance plénière
Votes en séance
- Possibilités de simplification des fonds de cohésion — adopté le 10 septembre 2025 (513 pour, 111 contre ; Français : 44 pour, 29 contre)