Politique de concurrence - rapport annuel 2025
Rapport d'initiative · 2025/2134(INI) · adopté
Position du Parlement préparée par une commission, sans effet contraignant
Parcours
- 10 juillet 2025 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 23 février 2026 : Projet de rapport déposé en commission
- 3 juin 2026 : Rapport adopté en commission
- 12 juin 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 1er juillet 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 7 juillet 2026 : Vote en séance plénière
Votes en séance
- Politique de concurrence - rapport annuel 2025 — adopté le 7 juillet 2026 (501 pour, 61 contre ; Français : 37 pour, 5 contre)