Politique de concurrence – rapport annuel 2024
Rapport d'initiative · 2024/2079(INI) · adopté
Position du Parlement préparée par une commission, sans effet contraignant
Parcours
- 28 novembre 2024 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 11 décembre 2024 : Projet de rapport déposé en commission
- 8 avril 2025 : Rapport adopté en commission
- 15 avril 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 30 avril 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 7 mai 2025 : Débat en séance plénière
- 8 mai 2025 : Vote en séance plénière
Votes en séance
- Politique de concurrence – rapport annuel 2024 — adopté le 8 mai 2025 (358 pour, 124 contre ; Français : 28 pour, 37 contre)