Plateforme de données commune sur les produits chimiques, définition d'un cadre de surveillance et de prospective pour les produits chimiques
Législation · 2023/0453(COD) · adopté
Règlement ou directive, adopté avec le Conseil (procédure législative ordinaire)
Parcours
- 29 février 2024 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 28 octobre 2024 : Projet de rapport déposé en commission
- 18 février 2025 : Rapport adopté en commission
- 25 février 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 28 mars 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 31 mars 2025 : Débat en séance plénière
- 1er avril 2025 : Amendements votés en séance plénière
- 1er avril 2025 : Renvoyé en commission pour négocier avec le Conseil
- 1er avril 2025 : Vote en séance plénière
- 12 juin 2025 : Négociations avec le Conseil (trilogue)
- 3 juillet 2025 : Accord provisoire approuvé en commission
- 15 octobre 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 20 octobre 2025 : Débat en séance plénière
- 21 octobre 2025 : Position adoptée en séance plénière
- 21 octobre 2025 : Vote en séance plénière
- 26 novembre 2025 : Acte signé par le Parlement et le Conseil
- 12 décembre 2025 : Publié au Journal officiel de l'UE
Votes en séance
- Plateforme de données commune sur les produits chimiques, définition d'un cadre de surveillance et de prospective pour les produits chimiques — adopté le 1er avril 2025 (481 pour, 170 contre ; Français : 43 pour, 30 contre)
- Plateforme de données commune sur les produits chimiques, définition d'un cadre de surveillance et de prospective pour les produits chimiques — adopté le 21 octobre 2025 (471 pour, 123 contre ; Français : 45 pour, 32 contre)