Plan pluriannuel pour la mer Baltique et prochaines étapes
Rapport d'initiative · 2024/2127(INI) · adopté
Position du Parlement préparée par une commission, sans effet contraignant
Parcours
- 23 janvier 2025 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 17 octobre 2025 : Projet de rapport déposé en commission
- 15 avril 2026 : Rapport adopté en commission
- 23 avril 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 11 mai 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 12 mai 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 18 mai 2026 : Débat en séance plénière
- 21 mai 2026 : Vote en séance plénière
Votes en séance
- Plan pluriannuel pour la mer Baltique et prochaines étapes — adopté le 21 mai 2026 (337 pour, 178 contre ; Français : 37 pour, 28 contre)