Partis politiques européens et fondations politiques européennes – Rapport 2026 sur l’application du règlement (UE, Euratom) 2025/2445 et sur les activités financées
Rapport d'initiative · 2026/2013(INI) · adopté
Position du Parlement préparée par une commission, sans effet contraignant
Parcours
- 12 février 2026 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 11 mars 2026 : Projet de rapport déposé en commission
- 5 mai 2026 : Rapport adopté en commission
- 12 mai 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 9 juin 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 10 juin 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 16 juin 2026 : Vote en séance plénière
Votes en séance
- Partis politiques européens et fondations politiques européennes – Rapport 2026 sur l’application du règlement (UE, Euratom) 2025/2445 et sur les activités financées — adopté le 16 juin 2026 (426 pour, 140 contre ; Français : 34 pour, 36 contre)