Orientations pour le budget 2027 - Section III

Budget · 2025/2246(BUI) · adopté

Procédure budgétaire interne

Parcours

1. 16 janvier 2026 : Projet de rapport déposé en commission
2. 5 mars 2026 : Rapport adopté en commission
3. 5 mars 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
4. 10 mars 2026 : Débat en séance plénière
5. 11 mars 2026 : Vote en séance plénière
6. 22 avril 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
7. 28 avril 2026 : Vote en séance plénière

Votes en séance

• Orientations pour le budget 2027 - Section III — adopté le 28 avril 2026 (389 pour, 191 contre ; Français : 32 pour, 41 contre)

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