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Orientations pour le budget 2026 - Section III

Budget · 2024/2110(BUI) · adopté

Procédure budgétaire interne

Parcours

  1. 20 décembre 2024 : Projet de rapport déposé en commission
  2. 20 mars 2025 : Rapport adopté en commission
  3. 25 mars 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
  4. 26 mars 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
  5. 27 mars 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
  6. 31 mars 2025 : Débat en séance plénière
  7. 2 avril 2025 : Vote en séance plénière

Votes en séance

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