Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur à la décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant le maïs génétiquement modifié DP202216 x NK603 x DAS-40278-9 et ses sous-combinaisons DP202216 x NK603, DP202216 x DAS-40278-9, consistant en ce maïs et ses sous-combinaisons ou produits à partir de ceux-ci, conformément au règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (D114997)
Résolution · 2026/2746(RSP) · adopté
Prise de position du Parlement sur un sujet d'actualité
Parcours
- 3 juillet 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 8 juillet 2026 : Vote en séance plénière
Votes en séance
- Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur à la décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant le maïs génétiquement modifié DP202216 x NK603 x DAS-40278-9 et ses sous-combinaisons DP202216 x NK603, DP202216 x DAS-40278-9, consistant en ce maïs et ses sous-combinaisons ou produits à partir de ceux-ci, conformément au règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil (D114997) — adopté le 8 juillet 2026 (417 pour, 167 contre ; Français : 58 pour, 0 contre)