Objection formulée conformément à l'article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur au projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87705 × MON 87708 × MON 89788, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Résolution · 2025/2647(RSP) · adopté
Prise de position du Parlement sur un sujet d'actualité
Parcours
- 8 mai 2025 : Vote en séance plénière
Votes en séance
- Objection formulée conformément à l'article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur au projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87705 × MON 87708 × MON 89788, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil — adopté le 8 mai 2025 (373 pour, 150 contre ; Français : 60 pour, 1 contre)
- Objection formulée conformément à l'article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur au projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87705 × MON 87708 × MON 89788, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil — adopté le 8 juillet 2026 (466 pour, 175 contre ; Français : 71 pour, 0 contre)