Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur à l'égard de l'autorisation de la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié COT102, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Résolution · 2024/2835(RSP) · adopté
Prise de position du Parlement sur un sujet d'actualité
Parcours
- 26 novembre 2024 : Vote en séance plénière
Votes en séance
- Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur à l'égard de l'autorisation de la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié COT102, consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil — adopté le 26 novembre 2024 (496 pour, 143 contre ; Français : 74 pour, 0 contre)