Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur concernant le renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87460, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil – D115874
Résolution · 2026/2784(RSP) · adopté
Prise de position du Parlement sur un sujet d'actualité
Parcours
- 16 septembre 2026 : Vote en séance plénière
Votes en séance
- Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur concernant le renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 87460, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil – D115874 — adopté le 16 septembre 2026 (433 pour, 159 contre ; Français : 71 pour, 1 contre)