Objection conformément à l'article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur, à l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié DP910521, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, conformément au règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Résolution · 2024/3010(RSP) · adopté
Prise de position du Parlement sur un sujet d'actualité
Parcours
- 5 février 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 12 février 2025 : Vote en séance plénière
Votes en séance
- Objection conformément à l'article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur, à l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié DP910521, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, conformément au règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil — adopté le 12 février 2025 (477 pour, 152 contre ; Français : 74 pour, 0 contre)