Nouvelle loi chinoise sur «l'unité et le progrès ethniques» et répression accrue des identités ethniques
Résolution · 2026/2703(RSP) · adopté
Prise de position du Parlement sur un sujet d'actualité
Parcours
- 29 avril 2026 : Débat en séance plénière
- 29 avril 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 30 avril 2026 : Vote en séance plénière
Votes en séance
- Nouvelle loi chinoise sur «l'unité et le progrès ethniques» et répression accrue des identités ethniques — adopté le 30 avril 2026 (439 pour, 52 contre ; Français : 43 pour, 3 contre)