Non-application des droits de douane aux importations de certaines marchandises
Législation · 2025/0260(COD) · adopté
Règlement ou directive, adopté avec le Conseil (procédure législative ordinaire)
Parcours
- 20 octobre 2025 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 22 octobre 2025 : Projet de rapport déposé en commission
- 19 mars 2026 : Rapport adopté en commission
- 19 mars 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 23 mars 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 26 mars 2026 : Amendements votés en séance plénière
- 26 mars 2026 : Débat en séance plénière
- 26 mars 2026 : Renvoyé en commission pour négocier avec le Conseil
- 26 mars 2026 : Vote en séance plénière
- 13 avril 2026 : Négociations avec le Conseil (trilogue)
- 6 mai 2026 : Négociations avec le Conseil (trilogue)
- 19 mai 2026 : Négociations avec le Conseil (trilogue)
- 2 juin 2026 : Accord provisoire approuvé en commission
- 10 juin 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 15 juin 2026 : Débat en séance plénière
- 16 juin 2026 : Position adoptée en séance plénière
- 16 juin 2026 : Vote en séance plénière
- 25 juin 2026 : Acte signé par le Parlement et le Conseil
- 30 juin 2026 : Publié au Journal officiel de l'UE
Votes en séance
- Non-application des droits de douane aux importations de certaines marchandises — adopté le 26 mars 2026 (437 pour, 144 contre ; Français : 12 pour, 51 contre)
- Non-application des droits de douane aux importations de certaines marchandises — rejeté le 26 mars 2026 (159 pour, 458 contre ; Français : 63 pour, 9 contre)
- Non-application des droits de douane aux importations de certaines marchandises — adopté le 16 juin 2026 (444 pour, 152 contre ; Français : 8 pour, 62 contre)