Neuvième rapport sur la cohésion économique et sociale
Rapport d'initiative · 2024/2107(INI) · adopté
Position du Parlement préparée par une commission, sans effet contraignant
Parcours
- 28 novembre 2024 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 16 décembre 2024 : Projet de rapport déposé en commission
- 9 avril 2025 : Rapport adopté en commission
- 15 avril 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 5 mai 2025 : Débat en séance plénière
- 8 mai 2025 : Vote en séance plénière
Votes en séance
- Neuvième rapport sur la cohésion économique et sociale — adopté le 8 mai 2025 (392 pour, 125 contre ; Français : 28 pour, 31 contre)