Site indépendant et non officiel. Hémicycle n'est lié ni à l'Assemblée nationale, ni au Sénat, ni au Parlement européen, ni au Gouvernement. En savoir plus
hémicycle site indépendant

Motion de censure visant la Commission

Organisation interne · 2026/2002(INS) · rejeté

Décision institutionnelle du Parlement

Parcours

  1. 19 janvier 2026 : Débat en séance plénière
  2. 22 janvier 2026 : Vote en séance plénière

Votes en séance

Tous les textes européens