Modifications du règlement intérieur du Parlement concernant les nominations au sein d’organes et organismes de l’Union (article 135)
Règlement intérieur · 2025/2262(REG) · adopté
Règles de fonctionnement du Parlement
Parcours
- 15 décembre 2025 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 12 janvier 2026 : Projet de rapport déposé en commission
- 18 mars 2026 : Rapport adopté en commission
- 19 mars 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 28 avril 2026 : Vote en séance plénière
Votes en séance
- Modifications du règlement intérieur du Parlement concernant les nominations au sein d’organes et organismes de l’Union (article 135) — adopté le 28 avril 2026 (657 pour, 0 contre ; Français : 75 pour, 0 contre)