Modification du statut de la BEI
Consultation · 2024/0803(CNS) · adopté
Avis du Parlement, la décision revient au Conseil
Parcours
- 10 octobre 2024 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 18 octobre 2024 : Projet de rapport déposé en commission
- 6 novembre 2024 : Rapport adopté en commission
- 7 novembre 2024 : Texte déposé pour la séance plénière
- 14 novembre 2024 : Décision en séance plénière
- 14 novembre 2024 : Vote en séance plénière
- 14 mars 2025 : Publié au Journal officiel de l'UE
Votes en séance
- Modification du statut de la BEI — adopté le 14 novembre 2024 (510 pour, 105 contre ; Français : 34 pour, 31 contre)