Modification du règlement (UE) nº 909/2014 en ce qui concerne un cycle de règlement plus court dans l’Union
Législation · 2025/0022(COD) · adopté
Règlement ou directive, adopté avec le Conseil (procédure législative ordinaire)
Parcours
- 10 mars 2025 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 10 avril 2025 : Projet de rapport déposé en commission
- 20 mai 2025 : Rapport adopté en commission
- 20 mai 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 22 mai 2025 : Mandat de négociation confirmé en plénière
- 18 juin 2025 : Négociations avec le Conseil (trilogue)
- 15 juillet 2025 : Accord provisoire approuvé en commission
- 3 septembre 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 5 septembre 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 10 septembre 2025 : Position adoptée en séance plénière
- 10 septembre 2025 : Vote en séance plénière
- 8 octobre 2025 : Acte signé par le Parlement et le Conseil
- 14 octobre 2025 : Publié au Journal officiel de l'UE
Votes en séance
- Modification du règlement (UE) nº 909/2014 en ce qui concerne un cycle de règlement plus court dans l’Union — adopté le 10 septembre 2025 (612 pour, 7 contre ; Français : 70 pour, 0 contre)