Modification du règlement (UE) 2024/823 du 28 février 2024 concernant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participant ou liés au processus de stabilisation et d’association
Législation · 2025/0108(COD) · adopté
Règlement ou directive, adopté avec le Conseil (procédure législative ordinaire)
Parcours
- 16 juin 2025 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 10 septembre 2025 : Projet de rapport déposé en commission
- 6 octobre 2025 : Rapport adopté en commission
- 9 octobre 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 4 novembre 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 5 novembre 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 13 novembre 2025 : Position adoptée en séance plénière
- 13 novembre 2025 : Vote en séance plénière
- 16 décembre 2025 : Acte signé par le Parlement et le Conseil
- 22 décembre 2025 : Publié au Journal officiel de l'UE
Votes en séance
- Modification du règlement (UE) 2024/823 du 28 février 2024 concernant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participant ou liés au processus de stabilisation et d’association — adopté le 13 novembre 2025 (543 pour, 72 contre ; Français : 35 pour, 40 contre)