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Modification du règlement (UE) 2024/1252

Législation · 2025/0385(COD) · adopté

Règlement ou directive, adopté avec le Conseil (procédure législative ordinaire)

Parcours

  1. 19 janvier 2026 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
  2. 20 mars 2026 : Projet de rapport déposé en commission
  3. 24 juin 2026 : Rapport adopté en commission
  4. 2 juillet 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
  5. 9 juillet 2026 : Vote en séance plénière
  6. 8 octobre 2026 : Rapport adopté en commission
  7. 9 octobre 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
  8. 19 octobre 2026 : Débat en séance plénière
  9. 19 octobre 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
  10. 20 octobre 2026 : Amendements votés en séance plénière
  11. 20 octobre 2026 : Renvoyé en commission pour négocier avec le Conseil
  12. 20 octobre 2026 : Vote en séance plénière

Votes en séance

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