Modification du règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne la simplification et le renforcement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières
Législation · 2025/0039(COD) · adopté
Règlement ou directive, adopté avec le Conseil (procédure législative ordinaire)
Parcours
- 31 mars 2025 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 13 mai 2025 : Rapport adopté en commission
- 14 mai 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 19 mai 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 21 mai 2025 : Débat en séance plénière
- 21 mai 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 22 mai 2025 : Amendements votés en séance plénière
- 22 mai 2025 : Renvoyé en commission pour négocier avec le Conseil
- 22 mai 2025 : Vote en séance plénière
- 3 juillet 2025 : Accord provisoire approuvé en commission
- 2 septembre 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 3 septembre 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 9 septembre 2025 : Débat en séance plénière
- 10 septembre 2025 : Position adoptée en séance plénière
- 10 septembre 2025 : Vote en séance plénière
- 8 octobre 2025 : Acte signé par le Parlement et le Conseil
- 17 octobre 2025 : Publié au Journal officiel de l'UE
Votes en séance
- Modification du règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne la simplification et le renforcement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières — adopté le 22 mai 2025 (564 pour, 20 contre ; Français : 62 pour, 9 contre)
- Modification du règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne la simplification et le renforcement du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières — adopté le 10 septembre 2025 (617 pour, 18 contre ; Français : 70 pour, 7 contre)