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Modification du règlement (UE) 2023/956 en ce qui concerne l’extension de son champ d’application aux marchandises en aval et le renforcement des mesures anticontournement

Législation · 2025/0419(COD) · adopté

Règlement ou directive, adopté avec le Conseil (procédure législative ordinaire)

Parcours

  1. 12 février 2026 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
  2. 10 avril 2026 : Projet de rapport déposé en commission
  3. 6 juillet 2026 : Rapport adopté en commission
  4. 9 juillet 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
  5. 9 septembre 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
  6. 11 septembre 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
  7. 14 septembre 2026 : Débat en séance plénière
  8. 15 septembre 2026 : Amendements votés en séance plénière
  9. 15 septembre 2026 : Renvoyé en commission pour négocier avec le Conseil
  10. 15 septembre 2026 : Vote en séance plénière

Votes en séance

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