Modification du règlement (UE) 2023/2124 concernant certaines dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l’accord de la CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée)
Législation · 2024/0098(COD) · adopté
Règlement ou directive, adopté avec le Conseil (procédure législative ordinaire)
Parcours
- 16 septembre 2024 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 25 février 2025 : Projet de rapport déposé en commission
- 16 juillet 2025 : Rapport adopté en commission
- 23 juillet 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 10 septembre 2025 : Mandat de négociation confirmé en plénière
- 3 juin 2026 : Accord provisoire approuvé en commission
- 9 septembre 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 15 septembre 2026 : Position adoptée en séance plénière
- 15 septembre 2026 : Vote en séance plénière
- 15 septembre 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 21 octobre 2026 : Acte signé par le Parlement et le Conseil
Votes en séance
- Modification du règlement (UE) 2023/2124 concernant certaines dispositions relatives à la pêche dans la zone couverte par l’accord de la CGPM (Commission générale des pêches pour la Méditerranée) — adopté le 15 septembre 2026 (580 pour, 51 contre ; Français : 47 pour, 1 contre)