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Modification du règlement (UE) 2023/1542 concernant les obligations des opérateurs économiques relatives aux politiques en matière de devoir de diligence à l'égard des batteries

Législation · 2025/0129(COD) · adopté

Règlement ou directive, adopté avec le Conseil (procédure législative ordinaire)

Parcours

  1. 16 juin 2025 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
  2. 3 juillet 2025 : Rapport adopté en commission
  3. 3 juillet 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
  4. 8 juillet 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
  5. 10 juillet 2025 : Position adoptée en séance plénière
  6. 10 juillet 2025 : Vote en séance plénière
  7. 18 juillet 2025 : Acte signé par le Parlement et le Conseil
  8. 30 juillet 2025 : Publié au Journal officiel de l'UE

Votes en séance

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