Modification du règlement (UE) 2023/1115 en ce qui concerne certaines obligations des opérateurs et commerçants
Législation · 2025/0329(COD) · rejeté
Règlement ou directive, adopté avec le Conseil (procédure législative ordinaire)
Parcours
- 12 novembre 2025 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 13 novembre 2025 : Vote en séance plénière
- 26 novembre 2025 : Amendements votés en séance plénière
- 26 novembre 2025 : Renvoyé en commission pour négocier avec le Conseil
- 26 novembre 2025 : Vote en séance plénière
- 4 décembre 2025 : Négociations avec le Conseil (trilogue)
- 15 décembre 2025 : Accord provisoire approuvé en commission
- 17 décembre 2025 : Position adoptée en séance plénière
- 17 décembre 2025 : Vote en séance plénière
- 19 décembre 2025 : Acte signé par le Parlement et le Conseil
- 23 décembre 2025 : Publié au Journal officiel de l'UE
Votes en séance
- Modification du règlement (UE) 2023/1115 en ce qui concerne certaines obligations des opérateurs et commerçants — rejeté le 26 novembre 2025 (134 pour, 526 contre ; Français : 22 pour, 52 contre)
- Modification du règlement (UE) 2023/1115 en ce qui concerne certaines obligations des opérateurs et commerçants — adopté le 26 novembre 2025 (402 pour, 250 contre ; Français : 40 pour, 34 contre)
- Modification du règlement (UE) 2023/1115 en ce qui concerne certaines obligations des opérateurs et commerçants — adopté le 17 décembre 2025 (405 pour, 242 contre ; Français : 40 pour, 37 contre)
- Modification du règlement (UE) 2023/1115 en ce qui concerne certaines obligations des opérateurs et commerçants — rejeté le 17 décembre 2025 (138 pour, 512 contre ; Français : 26 pour, 51 contre)