Modification du règlement (UE) 2021/1755 en ce qui concerne les montants alloués aux États membres au titre de la réserve d'ajustement au Brexit
Législation · 2025/0289(COD) · adopté
Règlement ou directive, adopté avec le Conseil (procédure législative ordinaire)
Parcours
- 20 octobre 2025 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 11 novembre 2025 : Rapport adopté en commission
- 14 novembre 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 16 décembre 2025 : Position adoptée en séance plénière
- 16 décembre 2025 : Vote en séance plénière
- 20 janvier 2026 : Acte signé par le Parlement et le Conseil
- 23 janvier 2026 : Publié au Journal officiel de l'UE
Votes en séance
- Modification du règlement (UE) 2021/1755 en ce qui concerne les montants alloués aux États membres au titre de la réserve d'ajustement au Brexit — adopté le 16 décembre 2025 (619 pour, 6 contre ; Français : 74 pour, 0 contre)