Modification du règlement (UE) 2021/1232 en ce qui concerne la prolongation de sa période d’application

Législation · 2025/0429(COD) · rejeté

Règlement ou directive, adopté avec le Conseil (procédure législative ordinaire)

Parcours

1. 27 janvier 2026 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
2. 5 février 2026 : Projet de rapport déposé en commission
3. 2 mars 2026 : Rapport adopté en commission
4. 3 mars 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
5. 4 mars 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
6. 6 mars 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
7. 11 mars 2026 : Amendements votés en séance plénière
8. 11 mars 2026 : Renvoyé en commission pour négocier avec le Conseil
9. 11 mars 2026 : Vote en séance plénière
10. 12 mars 2026 : Négociations avec le Conseil (trilogue)
11. 16 mars 2026 : Négociations avec le Conseil (trilogue)
12. 19 mars 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
13. 20 mars 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
14. 26 mars 2026 : Position adoptée en séance plénière
15. 26 mars 2026 : Vote en séance plénière
16. 6 juillet 2026 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
17. 7 juillet 2026 : Vote en séance plénière
18. 9 juillet 2026 : Position du Conseil amendée en deuxième lecture
19. 9 juillet 2026 : Vote en séance plénière
20. 24 juillet 2026 : Acte signé par le Parlement et le Conseil
21. 28 juillet 2026 : Publié au Journal officiel de l'UE

Votes en séance

• Modification du règlement (UE) 2021/1232 en ce qui concerne la prolongation de sa période d’application — rejeté le 11 mars 2026 (172 pour, 435 contre ; Français : 10 pour, 47 contre)
• Modification du règlement (UE) 2021/1232 en ce qui concerne la prolongation de sa période d’application — adopté le 11 mars 2026 (458 pour, 103 contre ; Français : 58 pour, 0 contre)
• Modification du règlement (UE) 2021/1232 en ce qui concerne la prolongation de sa période d’application — rejeté le 26 mars 2026 (228 pour, 311 contre ; Français : 52 pour, 17 contre)
• Modification du règlement (UE) 2021/1232 en ce qui concerne la prolongation de sa période d’application — adopté le 7 juillet 2026 (331 pour, 304 contre ; Français : 41 pour, 20 contre)
• Modification du règlement (UE) 2021/1232 en ce qui concerne la prolongation de sa période d’application — rejeté le 9 juillet 2026 (314 pour, 276 contre ; Français : 44 pour, 16 contre)

Tous les textes européens