Modification du règlement (UE) 2021/1119 établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique
Législation · 2025/0524(COD) · adopté
Règlement ou directive, adopté avec le Conseil (procédure législative ordinaire)
Parcours
- 7 juillet 2025 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 9 juillet 2025 : Vote en séance plénière
- 24 juillet 2025 : Projet de rapport déposé en commission
- 10 novembre 2025 : Rapport adopté en commission
- 10 novembre 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 12 novembre 2025 : Débat en séance plénière
- 13 novembre 2025 : Amendements votés en séance plénière
- 13 novembre 2025 : Renvoyé en commission pour négocier avec le Conseil
- 13 novembre 2025 : Vote en séance plénière
- 9 décembre 2025 : Négociations avec le Conseil (trilogue)
- 19 janvier 2026 : Accord provisoire approuvé en commission
- 1er février 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 4 février 2026 : Texte déposé pour la séance plénière
- 10 février 2026 : Position adoptée en séance plénière
- 10 février 2026 : Vote en séance plénière
- 11 mars 2026 : Acte signé par le Parlement et le Conseil
- 18 mars 2026 : Publié au Journal officiel de l'UE
Votes en séance
- Modification du règlement (UE) 2021/1119 établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique — rejeté le 13 novembre 2025 (234 pour, 399 contre ; Français : 32 pour, 42 contre)
- Modification du règlement (UE) 2021/1119 établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique — adopté le 13 novembre 2025 (379 pour, 248 contre ; Français : 39 pour, 35 contre)
- Modification du règlement (UE) 2021/1119 établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique — rejeté le 10 février 2026 (224 pour, 396 contre ; Français : 33 pour, 40 contre)
- Modification du règlement (UE) 2021/1119 établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique — adopté le 10 février 2026 (413 pour, 226 contre ; Français : 40 pour, 33 contre)