Modification du règlement (UE) 2021/1057 instituant le Fonds social européen plus (FSE+) en ce qui concerne des mesures spécifiques visant à relever des défis stratégiques
Législation · 2025/0085(COD) · adopté
Règlement ou directive, adopté avec le Conseil (procédure législative ordinaire)
Parcours
- 5 mai 2025 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 7 mai 2025 : Vote en séance plénière
- 25 juin 2025 : Rapport adopté en commission
- 30 juin 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 9 juillet 2025 : Mandat de négociation confirmé en plénière
- 15 juillet 2025 : Négociations avec le Conseil (trilogue)
- 4 septembre 2025 : Accord provisoire approuvé en commission
- 5 septembre 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 9 septembre 2025 : Débat en séance plénière
- 10 septembre 2025 : Position adoptée en séance plénière
- 10 septembre 2025 : Vote en séance plénière
- 10 septembre 2025 : Texte déposé pour la séance plénière
- 18 septembre 2025 : Acte signé par le Parlement et le Conseil
- 19 septembre 2025 : Publié au Journal officiel de l'UE
Votes en séance
- Modification du règlement (UE) 2021/1057 instituant le Fonds social européen plus (FSE+) en ce qui concerne des mesures spécifiques visant à relever des défis stratégiques — adopté le 10 septembre 2025 (453 pour, 149 contre ; Français : 54 pour, 9 contre)