Modification du règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le calcul des crédits d’émission des véhicules utilitaires lourds pour les périodes de communication des rapports des années 2025 à 2029
Législation · 2025/0423(COD) · adopté
Règlement ou directive, adopté avec le Conseil (procédure législative ordinaire)
Parcours
- 27 janvier 2026 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 10 mars 2026 : Vote en séance plénière
- 12 mars 2026 : Position adoptée en séance plénière
- 12 mars 2026 : Vote en séance plénière
- 29 avril 2026 : Acte signé par le Parlement et le Conseil
- 7 mai 2026 : Publié au Journal officiel de l'UE
Votes en séance
- Modification du règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le calcul des crédits d’émission des véhicules utilitaires lourds pour les périodes de communication des rapports des années 2025 à 2029 — rejeté le 12 mars 2026 (81 pour, 473 contre ; Français : 9 pour, 45 contre)
- Modification du règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le calcul des crédits d’émission des véhicules utilitaires lourds pour les périodes de communication des rapports des années 2025 à 2029 — adopté le 12 mars 2026 (473 pour, 81 contre ; Français : 44 pour, 10 contre)