Modification du règlement (UE) 2018/1806 relatif aux visas de court séjour en ce qui concerne le Vanuatu
Législation · 2024/0128(COD) · adopté
Règlement ou directive, adopté avec le Conseil (procédure législative ordinaire)
Parcours
- 16 septembre 2024 : Texte transmis au Parlement et renvoyé en commission
- 3 octobre 2024 : Projet de rapport déposé en commission
- 21 novembre 2024 : Rapport adopté en commission
- 21 novembre 2024 : Texte déposé pour la séance plénière
- 27 novembre 2024 : Position adoptée en séance plénière
- 27 novembre 2024 : Vote en séance plénière
- 19 décembre 2024 : Acte signé par le Parlement et le Conseil
- 14 janvier 2025 : Publié au Journal officiel de l'UE
Votes en séance
- Modification du règlement (UE) 2018/1806 relatif aux visas de court séjour en ce qui concerne le Vanuatu — adopté le 27 novembre 2024 (627 pour, 6 contre ; Français : 78 pour, 0 contre)